La Conférence établit des Comités Spécialisés pour répondre, à la demande de la Conférence ou du Conseil, sur des questions spécifiques liées à la réalisation des objectives du Traité.
La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux selon les besoins de la Commission.
Chaque comité peut, si nécessaire, créer des sous-comités pour l’aider dans l’accomplissement de son mandat.
La Conférence détermine la composition des sous-comités.