CONFÉRENCE

La Conférence est l’organe suprême de la Commission. Il est composé des Chefs d’État et de Gouvernement ou leurs représentants dûment mandatés.

Il se réunit une fois par an, en session ordinaire et à tout moment, en session extraordinaire, en vertu de l’accord des deux tiers des États membres de la Commission.

La Conférence a les fonctions suivantes:

  1. Définir la politique générale et les grandes orientations de la Commission;
  2. Vérifier le fonctionnement et la Commission;
  3. Apprécier les rapports du Conseil et prendre les décisions appropriées;
  4. Décider en dernier ressort de toutes les questions pour lesquelles le Conseil n’a pas pu prendre une décision;
  5. Créer tous organes ou comités spécialisés de la Commission;
  6. Déterminer le budget de la Commission;
  7. Nommer et révoquer le Secrétaire exécutif;
  8. Fixer siège de la Commission.

La Conférence prend ses décisions par consensus ou, à défaut, par une majorité des 2/3 des États présents.

Pour réunir et délibérer légitimement, il est requis un quorum des 2/3 des États membres.