CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres est composé des Ministres des Affaires Ètrangères ou de tout autre Ministre ou Autorité désignés par les États membres de la Commission.

Les Ministres de l’Economie, des Hydrocarbures, des Ressources Halieutiques, des Mines, de l’Environnement ou de tout autre department peuvent également se réunir en cas de besoin.

Le Conseil se réunit une fois par an, en session ordinaire, et à tout moment, en session extraordinaire, sur demande d’un État membre et sous réserve de l’accord de la majorité des 2/3 des États membres.

Le Conseil relève de la Conférence. Ses missiones:

  1. Préparer les sessions de la Conférence;
  2. Promouvoir les actions visant à atteindre les objectifs énoncés à l’article 2 du Traité, dans le cadre de la politique générale fixée par la Conférence;
  3. A cette fin, de développer et de proposer des mesures de politique générale appropriées;
  4. Debatre de toutes les questions commises par la Conférence;
  5. Mettre en œuvre la politique de coopération en conformité avec la politique générale définie par la Conférence;
  6. Créer les comités et en determiner les compétences;

Le Conseil est assisté dans l’accomplissement de ses tâches par des comités spécialisés du Traité.

Le Conseil prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des États présents.

Pour se réunir et délibérer valablement, le quorum requis est 2/3 des États membres de la Commission.