SECRÉTARIAT EXÉCUTIF

Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire Exécutif nommé par la Conférence pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Les fonctions du Secrétariat sont:

  1. Assurer le bon fonctionnement de la Commission,
  2. Mettre en œuvre les décisions de la Conférence et du Conseil,
  3. Préparer les rapports, les projet des décisions et d’accords, pour examen par la Conférence et le Conseil,
  4. Formuler des recommandations susceptibles de contribuer au fonctionnement et au développement efficace et harmonieux de la Commission;
  5. Assurer les services techniques pour les réunions de la Conférence et du Conseil, ainsi que celles des comités spécialisés;
  6. Assumer le rôle de gardien des documents et des biens de la Commission;
  7. Préparer le budget de la Commission;

Exercer toutes les autres fonctions que la Conférence ou le Conseil lui confie.